Conditions générales

(Les conditions générales suivantes contiennent également des informations juridiques sur vos droits conformément à la réglementation sur les contrats dans le cadre de la vente à distance et du commerce électronique), en date du : 15.09.2021.

§ 1 Champ d'application et fournisseur

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers via la boutique en ligne de tapisonline24.fr - Teppichversand24 GmbH , Berliner Str. 2-6, 51063 Cologne, Allemagne (ci-après : tapisonline24).

Vous pouvez joindre notre service clientèle pour des questions, des plaintes et des objections les jours ouvrables de 9h00 à 17h30 par téléphone au +49 (0)221 716 128 0 et par E-Mail à contact@tapisonline24.fr.

§ 2 Conclusion du contrat

§ 2.1 Les présentations de produits dans la boutique en ligne servent à soumettre une offre d'achat. En cliquant sur le bouton [Commander], vous faites une offre d'achat ferme. Nos produits ne sont vendus que pour un usage privé, en quantités habituelles dans un ménage.

§ 2.2 Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant les marchandises dans les cinq jours.

§ 2.3 Si notre confirmation de commande contient des fautes de frappe ou d'impression ou si notre détermination du prix repose sur des erreurs de transmission d'origine technique, nous sommes en droit de contester la commande, à charge pour nous de vous prouver notre erreur. Tout paiement déjà effectué vous sera remboursé sans délai.

§ 3 Prix

Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la TVA légale et d'autres éléments de prix.

§ 4 Frais d'expédition

§ 4.1 Aucun frais de port n'est facturé pour une livraison en France et en Belgique.

§ 5 Conditions de livraison

§ 5.1 La livraison est effectuée en Allemagne et en Autriche. Les tapis surdimensionnés (à partir de 240 cm de côté le plus court) sont livrés en bordure de trottoir. La livraison aux îles n'est pas possible. Malheureusement, nous ne pouvons pas non plus livrer les stations d'emballage.

§ 5.2 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, des livraisons partielles sont autorisées à nos frais, à condition que cela soit raisonnable pour vous.

§ 5.3 Si la livraison échoue malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Tout paiement effectué vous sera remboursé immédiatement.

§ 6 Méthodes de paiement

§ 6.1 Le paiement peut être effectué par prépaiement, carte de crédit, PayPal, débit direct SEPA, iDEAL, Bancontact, KBC/CBC Payment Button, Belfius Direct Net. Nous utilisons les sociétés de traitement des paiements PayPal et Mollie pour l'exécution des variantes de paiement.

§ 6.2 Si vous choisissez le paiement à l'avance, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande et livrerons les marchandises après réception du paiement.

§ 6.3 Vous n'avez le droit de compenser que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement ou reconnues par nous par écrit.

§ 6.4 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances résultent de la même relation contractuelle.

§ 7 Conservation du titre

§ 7.1 Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans notre consentement.

§ 8 Politique d'annulation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de deux semaines.

Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle par écrit (p. ex. lettre, télécopie, courrier électronique) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs ou - si la marchandise vous est livrée avant le délai - également en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après réception de cette notification écrite, mais pas avant la réception des marchandises par le destinataire (en cas de livraisons récurrentes de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant que nous ayons rempli nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec l'article 1 paragraphes 1 et 2 EGBGB et nos obligations conformément à l'article 312g paragraphe 1 phrase 1 BGB en liaison avec l'article 246 § 3 EGBGB. L'envoi en temps utile de la révocation ou de l'objet suffit à respecter le délai de révocation. La révocation doit être envoyée à :

Teppichversand24 GmbH
Berliner Str. 2-6
51063 Cologne
Allemagne

Fax : +49 (0)221 716 128 28
E-Mail: contact@tapisonline24.fr

Conséquences de la révocation

En cas de révocation effective, les services reçus par les deux parties doivent être restitués et les avantages qui en découlent (par exemple, les intérêts) doivent être rendus. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer ou de rendre les prestations reçues et les avantages (p. ex. avantages d'utilisation), ou si vous ne pouvez le faire que partiellement ou dans un état détérioré, vous devez nous indemniser pour la perte de valeur. Vous ne devez payer une indemnité pour la détérioration de l'objet et pour les avantages qui en découlent que si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de l'objet qui va au-delà de la vérification de ses caractéristiques et de sa fonctionnalité. Par "tester les propriétés et la fonctionnalité", nous entendons tester et essayer les marchandises respectives, comme cela est possible et habituel dans un magasin, par exemple. Les marchandises qui peuvent être envoyées par colis postal doivent être renvoyées à nos risques et périls. Vous devez supporter les frais habituels de renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix supérieur de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la révocation. Dans le cas contraire, l'envoi de retour est gratuit pour vous. Les articles qui ne peuvent pas être envoyés par colis postal (par exemple, tous les tapis) seront collectés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de résiliation ou de l'objet, pour nous avec sa réception.

Notes spéciales

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client (par exemple, les tapis en tant que produits sur mesure) ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels.

Transactions financées

Si vous avez financé ce contrat par un prêt et que vous révoquez le contrat financé, vous n'êtes également plus lié au contrat de prêt si les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes en même temps votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre collaboration dans le cadre du financement. Si le prêt nous est déjà acquis au moment où la révocation ou la restitution devient effective, votre prêteur reprend nos droits et obligations du contrat financé à votre égard en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière ne s'applique pas si l'objet de ce contrat est l'acquisition de titres, de devises, de produits dérivés ou de métaux précieux. Si vous souhaitez éviter autant que possible une obligation contractuelle, révoquez les deux déclarations contractuelles séparément.

Fin de la politique d'annulation

§ 9 Dommages en cours de transport

§ 9.1 Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre immédiatement de ces défauts auprès du livreur et nous contacter dans les plus brefs délais.

§ 9.2 Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits à la garantie légale. Cependant, ils nous aident à pouvoir faire valoir nos droits contre le transporteur ou l'assurance transport.

§ 10 Garantie

§ 10.1 La garantie est fournie conformément aux dispositions légales. Pour tous les défauts survenant pendant la période de garantie légale de deux ans à compter de la livraison, vous avez le droit légal à l'exécution ultérieure (à votre choix : élimination des défauts ou nouvelle livraison) et - si les conditions légales sont remplies - les droits légaux à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat et, en outre, à des dommages et intérêts. Vous devez nous accorder un total de deux tentatives pour remédier au défaut. Si le type d'exécution ultérieure que vous avez demandé n'est possible qu'à un coût disproportionné, votre droit est limité à l'autre type d'exécution ultérieure.

§ 10.2 Nous n'assumons aucune garantie pour les dommages et les défauts résultant d'une utilisation, d'une exploitation et d'un stockage inappropriés, d'un entretien et d'une maintenance négligents ou défectueux, d'une utilisation excessive ou d'une réparation inappropriée par un partenaire de service non autorisé.

§ 10.3 Si vous souhaitez faire réparer ou remplacer un produit défectueux, veuillez contacter notre personnel par téléphone au numéro suivant : 0800 / 0240800 (gratuit depuis les lignes fixes allemandes) afin de garantir le bon déroulement de la procédure.

§ 11 Responsabilité

§ 11.1 Nous excluons la responsabilité pour les manquements aux obligations par négligence légère, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'obligations contractuelles essentielles, de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou que des garanties ou des droits au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits soient affectés. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos agents d'exécution.

§ 12 Dispositions finales

§ 12.1 Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est invalide, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

§ 12.2 Le droit allemand est applicable.